Politique de confidentialité

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Objet

La présente Politique de Confidentialité présente les droits et les outils de contrôle dont disposent les Utilisateurs quant au traitement de leurs données personnelles. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est proposée par Homedis Santé (ci-après « la Société »). La Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») le « Site » qui leur permet de contacter la Société via la rubrique « Contact ».

2.1 Quelles informations la Société collecte auprès de ses Utilisateurs ?

La Société collecte des informations relatives aux Utilisateurs qui permettent de les identifier soit directement soit avec d’autres informations qui ont été recueillies indirectement.

Afin de permettre aux Utilisateurs de pouvoir contacter la Société via le Site, la Société agissant en tant que responsable de traitement, doit collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Ville, code postal, adresse et pays
  • Numéro de téléphone
  • Le cas échéant, la société de l’Utilisateur
  • Le cas échéant, le numéro de patient
  • L’objet de la demande et le message

L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, il ne pourra pas être recontacté par la Société. Les Utilisateurs peuvent donner leur avis sur les services proposés par la Société via des questionnaires de satisfaction. Dans ce cadre, la Société collecte obligatoirement les données personnelles suivantes :

Si vous êtes un patient qui a été pris en charge par la Société pour une assistance respiratoire à domicile :

  • Vos nom et prénom
  • Votre service d’hospitalisation d’origine (s’il existe)
  • Les coordonnées de votre médecin prescripteur

Si vous êtes un prescripteur d’une assistance respiratoire à domicile :

  • Votre nom
  • Votre service hospitalier de rattachement s’il y a lieu
  • Votre spécialité médicale
  • La ville de votre domicile.

Sont désignées dans la Politique de confidentialité par prescripteurs les catégories professionnelles suivantes :

  • Les professions médicales ou paramédicales de ville
  • Les professions médicales ou paramédicales hospitalières
  • Les salariés de la Société

Si l’Utilisateur postule à une offre d’emploi ou une offre de stage via le formulaire de la page « Recrutement » (nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse, code postal, ville, message), un Curriculum Vitae et une lettre de motivation seront susceptibles d’être demandés.

Lorsqu’elle reçoit une demande d’emploi, la Société peut évaluer les comptes de réseaux sociaux professionnels des Utilisateurs (par exemple, LinkedIn) ou les sites internet professionnels, lorsqu’ils sont accessibles au public, afin de se faire une idée sur l’aptitude de l’Utilisateur à occuper le poste postulé.

La société IDCOM, prestataire en charge du Site, collecte certaines données personnelles au travers des journaux du serveur d’hébergement, notamment :

  • Les adresses IP
  • Les dates et heures de visite
  • Les durées de connexion
  • Les pages consultées
  • L’OS de la machine et le navigateur

Ces données sont utilisées pour assurer le bon fonctionnement du Site et identifier d’éventuelles défaillances et/ou abus dans le cadre de la navigation.

2.2 Comment et pourquoi les données personnelles des Utilisateurs sont-elles utilisées ?

La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs collectées par le biais du Site, pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale du traitement
Gestion et réponse aux demandes de contact de l’Utilisateur Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur
Traitement des candidatures lorsqu’un candidat postule en ligne à une offre d’emploi ou une offre de stage sur le Site Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur
Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition Le traitement est nécessaire pour répondre aux demandes des Utilisateurs, basé sur le consentement de l’Utilisateur
Réponse des Utilisateurs aux questionnaires de satisfaction et prise en compte de leur avis Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur
Gestion de l’envoi de la lettre d’information de la Société Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur
Prévention et détection de toute utilisation abusive du Site, ou toute activité frauduleuse réalisée par le biais du Site Le traitement est basé sur une obligation légale à laquelle est soumise la Société

2.3 Avec quels tiers la Société partage-t-elle les données personnelles de ses Utilisateurs ?

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la Société, et par les sous-traitants qui soutiennent l’activité de la Société.

2.4 Quels sont les droits des Utilisateurs ?

Les Utilisateurs bénéficient de plusieurs droits résumés ci-après :

  • Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que la Société traite
  • Droit de rectification : le droit de demander à la Société de modifier ou de mettre à jour les données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes
  • Droit d’effacement : le droit de demander à la Société de supprimer définitivement les données personnelles, dans le respect des durées de prescriptions légales
  • Droit de limitation : le droit de demander à la Société d’arrêter temporairement le traitement de tout ou partie des données personnelles
  • Droit d’opposition : le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles. Le droit de refuser le traitement des données personnelles à des fins commerciale et marketing
  • Droit de retirer son consentement : le droit de retirer son consentement au traitement des données personnelles fondé sur cette base légale, à tout moment, par le biais d’une modalité simple et équivalente à celle utilisée pour recueillir le consentement de l’Utilisateur. S’il n’est pas retiré, le consentement sera actif. Une fois le consentement retiré (ou non donné), les données à caractère personnel ne seront plus utilisées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie des données personnelles au format électronique et le droit de demander la transmission de ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers
  • Droit de donner des directives post mortem : l’Utilisateur peut donner à la Société des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 85-II de la Loi Informatique et Libertés.

2.5 Comment l’Utilisateur peut-il exercer ses droits ?

Pour exercer les droits ci-dessus énoncés et pour toute question relative au traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données de la Société à l’adresse email suivante : dpo-patient@homedis.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

HOMEDIS SANTE
2 chemin des Ronzières
69 390 VOURLES

Afin que la Société traite le plus rapidement possible la demande, l’Utilisateur peut indiquer dans sa demande son objet et le contexte dans lequel ses données personnelles ont été collectées par la Société. Il devra également fournir la copie recto verso de sa carte d’identité.

2.6 Comment la Société sécurise les données personnelles des Utilisateurs ?

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, telles que la pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles des Utilisateurs, tout moyen permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès aux données personnelles des Utilisateurs, ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.

2.7 Quelles sont les durées de conservation des données personnelles des Utilisateurs ?

Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.

Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :

  • La Société peut conserver les données des Utilisateurs pour une durée de trois ans à des fins de prospection commerciale
  • Les données de traitement d’une candidature sont conservées deux ans à réception du dossier du candidat en cas de non-sélection ou jusqu’à clôture définitive du dossier en cas de collaboration. La Société peut contacter les candidats avant l’expiration de cette période, afin de demander une prolongation de la période de conservation
  • Les données de traitement d’une demande lorsqu’un Utilisateur utilise un formulaire de contact sont conservées 3 mois
  • Les données de santé sont quant à elles conservées pendant une durée n’excédant pas la durée des soins médicaux. À des fins comptables et dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables, les données sont conservées pendant une durée de 5 ans après la clôture de votre dossier médical (à la suite de l’arrêt des soins médicaux)
  • Si l’usager est mineur, son dossier sera conservé jusqu’à ses 28 ans, soit 10 ans après sa majorité. En cas de décès d’un patient moins de 10 ans, son dossier sera conservé pendant une durée de 10 ans à compter de la date de son décès

À l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Société procédera à leur anonymisation.

2.8 Les liens sur le Site de la Société vers des sites de tiers

Afin d’améliorer la qualité du Site, la Société peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites de tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité des sites tiers qu’il visite.

2.10 Le droit de réclamation de l’Utilisateur auprès de la CNIL

En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.

2.11 Les cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être envoyés et enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par le Site, pour être ensuite renvoyés au Site lors de nouvelles visites de cet Utilisateur.

C’est grâce à ces cookies que le Site peut « se souvenir » des actions et préférences des Utilisateurs (par exemple, données de connexion, langue, taille de la police, autres paramètres d’affichage, etc.), de sorte qu’il n’est pas nécessaire de les configurer à nouveau.

Il existe différents types de cookies, selon leurs caractéristiques et leurs fonctions, qui peuvent être stockés sur les ordinateurs des Utilisateurs pendant des périodes différentes : les « cookies de session », qui sont automatiquement supprimés lors de la fermeture du navigateur, et les « cookies persistants », qui sont stockés jusqu’à ce que leur période d’expiration préétablie (13 mois maximum) soit écoulée.

Certains cookies utilisés par le Site sont exemptés du consentement des Utilisateurs :

  • Les cookies de navigation ou de session, strictement nécessaires au fonctionnement du Site et/ou permettant l’utilisation du contenu et des services du Site ;
  • Les cookies de fonction, utilisés pour activer des fonctions spécifiques du Site et pour configurer le Site selon les préférences des Utilisateurs, afin d’améliorer leur expérience. Cela inclut les cookies déposés par l’outil de gestion du consentement du Site (cookies préfixés « cmplz_ »), qui mémorisent les choix de l’Utilisateur en matière de cookies pendant 12 mois au maximum.

Les traceurs utilisés par le Site nécessitant le consentement des Utilisateurs sont les suivants :

  • Contenus intégrés Google Maps (pages « Contact » et « Qui sommes-nous ? ») : la carte interactive n’est chargée qu’après consentement de l’Utilisateur. Tant que le consentement n’est pas donné (ou en cas de refus), un espace réservé s’affiche à la place de la carte et aucune donnée n’est transmise à Google.

Le Site n’utilise aucun outil de mesure d’audience (pas de Google Analytics ni d’outil équivalent) et ne dépose aucun cookie publicitaire ou de profilage. Le Site n’intègre pas de boutons de partage de réseaux sociaux (seuls des liens simples, ne déposant aucun cookie, sont présents).

Le Site affiche par ailleurs les avis Google de la Société au moyen du service Trustindex (widget d’affichage d’avis) : ce service charge du contenu depuis ses serveurs mais ne dépose pas de cookie sur le terminal de l’Utilisateur. Les polices de caractères du Site sont auto-hébergées : aucune donnée n’est transmise à Google Fonts ou à un quelconque fournisseur de polices tiers.

Lors de la première visite sur le Site, un bandeau de consentement intitulé « Gérer le consentement aux cookies » s’affiche. Il permet à l’Utilisateur :

  • d’accepter l’ensemble des traceurs (bouton « Accepter ») ;
  • de les refuser (bouton « Refuser ») ;
  • ou de paramétrer ses choix finalité par finalité (bouton « Voir les préférences » : fonctionnel, préférences, statistiques, marketing).

Le bandeau comprend notamment l’identité du responsable de traitement, les finalités des traceurs utilisés et la possibilité de retirer son consentement à tout moment. Refuser les traceurs est aussi simple que les accepter, et l’acceptation ou le refus de l’utilisation des traceurs est sans incidence sur la navigation de l’Utilisateur.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de traceurs soumis à consentement ne sont pas effectués : une simple absence d’action ne saurait être assimilée à une manifestation de volonté.

L’Utilisateur peut à tout moment retirer ou modifier son consentement via le bouton « Gérer le consentement » accessible en permanence sur le Site. Son navigateur peut également être paramétré pour lui signaler les traceurs qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

Lors de la navigation sur le Site, l’Utilisateur peut également recevoir, après consentement, des cookies de sites web ou de serveurs web autres que le Site (c’est-à-dire des « cookies de tiers »). Pour plus d’informations sur la manière dont ces tiers peuvent utiliser les informations, l’Utilisateur peut se référer à leurs politiques de confidentialité :

2.12 Modification de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité entre en vigueur dès sa publication sur le Site.

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée en partie ou en totalité. La Société conseille donc aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page du Site afin de prendre connaissance de la dernière version mise à jour et de rester constamment informés sur la manière dont la Société traite les données à caractère personnel de ses utilisateurs.